PlombEasy — Licences logicielles pour artisans plombiers
Anthony Lanteri-Minet, 2 Passage de Bretagne, 93110 Rosny-sous-Bois
E-mail : anthonylanteriminet@gmail.com
SIRET : en cours d'enregistrement
Tous les prix sont exprimés en euros TTC. PlombEasy s'adresse exclusivement à des professionnels (B2B) — artisans, entrepreneurs individuels, sociétés.
La licence PlombEasy est un achat unique à vie. Il n'existe aucun abonnement mensuel ou annuel. Une fois la licence activée, l'accès au service est maintenu indéfiniment, y compris pour les mises à jour et améliorations futures.
La licence est nominative et personnelle : elle est liée à un seul compte utilisateur et ne peut pas être cédée, revendue ou partagée.
La commande s'effectue par contact direct (e-mail). À réception du paiement, l'éditeur génère et transmet une clé de licence unique au format XXXXX-XXXXX-XXXXX-XXXXX. L'activation se fait lors de la première connexion à l'application.
Le paiement est dû en une seule fois, avant activation de la licence. Les modes de paiement acceptés seront précisés lors de la commande (virement bancaire, autres selon accord).
PlombEasy s'adressant exclusivement à des professionnels (B2B), le droit de rétractation prévu pour les consommateurs (article L221-18) ne s'applique pas dans le cadre d'un usage professionnel.
L'éditeur garantit que l'application fonctionne conformément à sa description au moment de la vente. En cas de dysfonctionnement avéré imputable à l'éditeur, une correction ou un remboursement partiel pourra être proposé à l'appréciation de l'éditeur dans les 30 jours suivant l'activation.
L'éditeur ne garantit pas la disponibilité continue du service ni sa conformité à des besoins spécifiques non décrits dans la présentation du produit.
L'éditeur se réserve le droit de révoquer une licence sans remboursement en cas de violation avérée des CGU (usage frauduleux, partage de licence, contournement des mécanismes de sécurité). En cas de révocation abusive de la part de l'éditeur, un remboursement au prorata sera proposé.
La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant de la licence acquise. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation, de données ou de clients résultant d'une indisponibilité du service.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Bobigny (Seine-Saint-Denis).